MODALITES D’ACCEPTATION EN CLASSE 3

A la demande du client, ETARES adresse une FIP (Fiche d’information préalable) à compléter qui donne lieu à une description précise du déchet (producteur du déchet, collecteur du déchet, nature, type et provenance du déchet, immatriculation des véhicules, contrôle des résultats d’analyses fournis par un laboratoire agréé pour certains déchets).

Dans les cas suivants, une analyse est demandée, conformément aux prescriptions de la décision du conseil européen du 19/12/2002 (liste des paramètres à analyser) :

▪ Les boues fermentescibles sauf celles de station d’épuration
▪ Les terres prélevées sur ou autour d’ICPE
▪ Les balayures de voiries
▪ Les mâchefers
▪ Les déchets minéraux
▪ Les sables de sablage
▪ Les résidus de broyage de bien d’équipements
▪ Les suies de charbon
▪ Les sables de fonderie
▪ Les boues non fermentescibles
▪ Matériaux terreux de terrassement susceptibles d’être pollués
▪ Ancienne friche industrielle ou agricole
▪ De manière générale, pour tous les déchets présentant des caractéristiques spécifiques et dont le caractère inerte est incertain ou en cas de soupçon de la pollution

Si une analyse est requise, il est vérifié que les seuils d’acceptabilité sont respectés. Dans le cas contraire, le déchet est refusé. Si le produit est conforme, il peut être admis sur le centre de stockage sous réserve de l’accord d’ETARES.

A réception de la FIP ainsi que du protocole de sécurité de chargement/déchargement dûment complétés, il est vérifié que tous les paramètres demandés sont bien fournis.

ETARES délivre ensuite une autorisation à décharger, intitulée BAP (Bordereau d’acceptation préalable), accordant l’entrée sur le site de SAINT VIGOR D’YMONVILLE.

Chaque chargement est pesé au niveau du poste de contrôle. Le chauffeur donne la photocopie de son Bordereau d’Acceptation Préalable en ayant rempli la case réservée au transport (N°d’immatriculation du véhicule, nom du chauffeur, lieu du chargement, date et heure du chargement, l’adresse de facturation, le volume utile du camion, de la remorque, signature et cachet du collecteur/détenteur/producteur et du transporteur).

Au moment de la pesée sur le pont bascule, l’opérateur de contrôle procède à une vérification visuelle. Le  déchet  peut  être  refusé  si  son  apparence  n’est  pas  satisfaisante (odeur, couleur, apparence physique). En cas de suspicion sur la qualité du déchet entrant, ETARES se réserve la possibilité de faire procéder à une analyse sur le site ou directement dans la benne du camion.

Le poste de contrôle procède à la pesée à l’entrée du camion sur site et délivre un bon de pesée (daté et signé) au chauffeur qui ensuite se dirige vers le lieu de déchargement. Le poids déchargé est calculé en fonction de la tare du camion, celle-ci devant être communiquée à ETARES lors de l’instruction du dossier d’admission du déchet.

Si le déchet ne correspond pas à la catégorie énumérée sur le BAP, ETARES se réserve le droit de :
▪ Refuser le chargement si ce dernier contient des déchets non admissibles sur le site,
▪ Réorienter vers le site approprié le chargement,

▪ Reclasser le chargement au poste de contrôle.

CAS PARTICULIER / RECEPTION D’AMIANTE
LIE A DES MATERIAUX INERTES CRC DE CLASSE III

► S’il s’agit de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes, la procédure est identique aux déchets de classe III. Le client doit néanmoins prendre rendez-vous au minimum 48h00 à l’avance (livraison le jeudi matin uniquement) par fax en précisant la date et l’heure approximative, la quantité prévue à décharger et le conditionnement (palettes filmées, ou big-bags).

► Le chauffeur doit obligatoirement se présenter avec un BSDA (Bordereau de Suivi de Déchets Amianté) dûment rempli et signé. Dans le cas contraire, l’accès au site lui sera interdit.

► Un conditionnement (big-bag ou palette filmée) est imposé par la réglementation permettant d’assurer l’intégrité des déchets d’amiante lié aux matériaux inertes durant le transport et le stockage avec l’obligation de l’étiquetage « AMIANTE ».