MODALITES D’ACCEPTATION EN CLASSE 2

ETARES est régi par un Arrêté Préfectoral (109 pages) avec des prescriptions qu’elle doit obligatoirement respecter sans exception.

C’est pourquoi, ETARES reçoit uniquement les déchets pour lesquels elle est autorisée et dont la nature et la provenance ont été identifiées avec précision au préalable.

PROCEDURE D’ADMISSION :

L’enfouissement :

Quai de déchargement

Le déchargement des déchets a lieu depuis le quai de déchargement.

Un contrôle visuel est réalisé sur site lors de la livraison afin de s’assurer de la conformité du chargement.

Les  déchets sont ensuite rechargés par une pelle dans des camions de chantier qui les évacuent sur le site.

Et enfin, ils sont compactés par un engin spécialisé.

Chaque jour, les déchets sont recouverts afin d’éviter les envols sur ou  à l’extérieur du site.

Dans un premier temps, ETARES adresse, à la demande du client, une FIP (Fiche d’information préalable) à compléter qui donne lieu à une description précise du déchet (producteur du déchet, collecteur du déchet, nature, type et provenance du déchet, immatriculation des véhicules, contrôle des résultats d’analyses fournis par un laboratoire agréé pour certains déchets (boues, terres susceptibles d’être polluées, balayures de voiries….).

Dans les cas suivants, une analyse est demandée, conformément aux prescriptions de la décision du conseil européen du 19/12/2002 (liste des paramètres à analyser) :

Les boues fermentescibles sauf celles de station d’épuration
Les terres prélevées sur ou autour d’ICPE
Les balayures de voiries
Les mâchefers
Les déchets minéraux
Les sables de sablage
Les résidus de broyage de bien d’équipements
Les suies de charbon
Les sables de fonderie
Les boues non fermentescibles
Matériaux terreux de terrassement susceptibles d’être pollués
Ancienne friche industrielle ou agricole
De manière générale, pour tous les déchets présentant des caractéristiques spécifiques et dont le caractère inerte est incertain ou en cas de soupçon de la pollution

En cas de dépassement des seuils, aucune acceptation n’est délivrée.

Puis, à réception de la FIP ainsi que du protocole de sécurité de chargement/déchargement dûment remplis, il est vérifié que tous les paramètres demandés sont bien fournis.

ETARES accepte ou non de le prendre en charge.

Puis, ETARES délivre une autorisation à décharger, intitulée CAP (Certificat d’Acceptation Préalable), accordant l’entrée sur le site de Gonfreville l’Orcher. Ce document est à présenter à chaque apport de déchets aux agents de contrôle.

Le chauffeur donne la photocopie de son CAP en ayant au préalable rempli la case réservée au transport (N°d’immatriculation du véhicule, nom du chauffeur, lieu du chargement, date et heure du chargement, l’adresse de facturation, le volume utile du camion, de la remorque, signature et cachet du collecteur/détenteur/producteur et du transporteur).

Au moment de la pesée sur le pont bascule, l’opérateur de contrôle procède à une vérification. Le  déchet  peut  être  refusé  si  son  apparence  n’est  pas  satisfaisante (odeur, couleur, apparence physique). En cas de suspicion sur la qualité du déchet entrant, ETARES se réserve la possibilité de faire procéder à une analyse sur le site ou directement dans la benne du camion.

Si le déchet ne correspond pas à la catégorie énumérée sur le CAP, ETARES se réserve le droit de :

Refuser le chargement si ce dernier contient des déchets non admissibles sur le site,
Réorienter vers le site approprié le chargement,

Reclasser le chargement au poste de contrôle.

 Une Vérification supplémentaire est effectuée afin de déterminer si le déchet peut être valorisé. Dans cette hypothèse, le chargement est réorienté vers le centre de tri.

Enfin, le camion est pesé à plein en entrée puis en à vide en sortie. Un bon de pesée (daté et signé) est finalement délivré au chauffeur.