CONTROLE, SURVEILLANCE ET INFORMATION

Des actions de contrôle, de surveillance et d’information sont mises en place conformément à la réglementation. Celles-ci sont effectuées par l’Etat, par l’exploitant et dans le cadre de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS).

L’ETAT :
La DREAL réalise des contrôles inopinés sur les produits reçus, la qualité des lixiviats ou tout autre élément prévu dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. En complément, ETARES effectue des autocontrôles réguliers dont les résultats sont communiqués aux services de l’Etat.

La DREAL réalise également des visites d’inspection régulièrement.

L’EXPLOITANT :
Pour compléter ces dispositifs de contrôle, ETARES a mis en place des mesures de surveillance et de protection des nappes phréatiques. Des puits de contrôle sont en effet disposés sur le site de manière à détecter toute pollution qui serait générée par une fuite. Les eaux souterraines sont ainsi contrôlées régulièrement et l'absence de polluants témoigne donc de la bonne étanchéité du stockage de déchets.

ETARES procède à l'auto-surveillance des eaux du site et notamment pour :

Les eaux de ruissellement qui n’entrent pas en contact avec les matériaux stockés. Elles sont acheminées vers un bassin tampon puis rejeté vers le milieu naturel. Des analyses sont pratiquées très régulièrement.

Les eaux souterraines : des puits de contrôle sont disposés de manière à détecter toute pollution qui serait générée par une fuite. Grâce à ces puits, les eaux sont contrôlées régulièrement et l’absence de polluants témoigne de la bonne étanchéité du  stockage.

ETARES rend compte régulièrement de l’ensemble de ses résultats d’analyses en les transmettant à l’Administration et aux représentants du Comité Local de Surveillance et de Suivi (CLIS).

LA CLIS :
Le sous-préfet du Havre préside la CLIS qui permet le dialogue sur les activités d’ETARES. Chaque année, un rapport d’activité est présenté par ETARES aux membres de la CLIS.

Sa composition est la suivante :

    Administrations :
        Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
        Direction Départementale de l’Equipement (DDE),
        Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
        Direction Régionale de l’Environnement (DIREN),
        Grand Port Maritime du Havre (GPMH),
        Agence de l’eau.

     Elus :
        Conseiller Général du Canton de St-Romain de Colbosc,
        Président de la CODAH,
        Maires de Rogerville, Gonfreville l’Orcher, Honfleur et La Rivière Saint Sauveur.

     Associations :
        Ecologie pour Le Havre,
        SOS Estuaire,
        Groupe Ornithologique Normand,
        Maison de l’Estuaire,
        Estuaire Sud,
        Association de Chasse du Domaine Public Maritime.