STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX

L’activité humaine, qu’elle soit domestique ou industrielle, est génératrice de déchets. Parmi ceux-ci, la catégorie des déchets « non dangereux » peut être traitée de différentes manières :

   - Le tri, pour récupérer de la matière première secondaire qui servira

      à fabriquer de nouveaux produits sans recourir aux ressources naturelles,

   - L’incinération

   - L’enfouissement pour les produits « ultimes », non valorisables par le tri.

      ETARES s’intègre dans cette filière de traitement par son activité

      de stockage de déchets non dangereux.

Le stockage des déchets non dangereux est une activité encadrée étroitement par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’exploitation d’un centre de ce type n’est possible qu’après obtention d’une autorisation préfectorale qui décrit les obligations de l’exploitant.

Cet arrêté définit notamment :

     La capacité d’accueil et origine géographique des déchets :

   - Le volume total du stockage autorisé. Pour ETARES : 2 993 300 m³,

   - La durée d’utilisation du site. Pour ETARES : jusqu’au 31/12/2013,

   - Le tonnage maximum annuel. Pour ETARES : 300 000  T/an,

   - La provenance des déchets. Pour ETARES : Seine Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) et Région Parisienne (75-78-91-92-93-95)

      bien qu’aucun déchet d’Ile de France et ses alentours n’ait été reçu depuis 2006,

   - Le type de déchets acceptés. Pour ETARES : voir rubrique « déchets acceptés ».

      Les modalités d’acceptation,

      Les modes de traitement des eaux du site,

      Le réaménagement,

      Le suivi après exploitation d’une durée d’au moins 30 ans.

Toutes ces prescriptions s’imposent de plein droit. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), service de l’Etat, est chargée de s’assurer que les entreprises en général, et ETARES en particulier, respectent les obligations techniques qui leur incombent telles qu’elles sont précisées dans l’arrêté d’exploitation.

L’ouverture et l’exploitation d’un site doivent répondre à la réglementation en vigueur. Principalement, il s’agit de l’arrêté ministériel du 09/09/1997 et le guide AFNOR de novembre 2009 relatif aux bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de sites d’installations de stockage de déchets.

En premier lieu, la surface disponible doit être séparée en plusieurs zones, appelées casiers, eux même divisés en alvéoles. Tout doit être 100 % étanche et les eaux issues des déchets doivent être récupérées dans des réseaux isolés du milieu naturel. Il est obligatoire de traiter ces eaux dans des filières ou par des méthodes appropriées avant qu’elles ne rejoignent le milieu naturel.

Tout déchet entrant doit être préalablement identifié. Les procédures d’acceptation sont très strictes et permettent une traçabilité du déchet.

En fin d’exploitation, le site doit être aménagé pour qu’il s’intègre au mieux dans le paysage. De plus, l’exploitant a l’obligation d’assurer le suivi et l’entretien du site pendant 30 ans après la réception de la dernière tonne sur le site.

Les montants correspondants doivent être garantis par un tiers (banque ou assurance) afin que les dépenses liées au suivi ne soient jamais supportées par l’Etat au cas où l’entreprise serait défaillante.