Procédure
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ACCEPTATION PREALABLE
DE DECHETS SUR LE CSDU
(suite)

► Le chauffeur du camion peut donc se présenter avec une photocopie de son CAP/BAP sur le site correspondant en ayant au préalable rempli la case réservé au transport (n° d’immatriculation du véhicule, nom du chauffeur, lieu du chargement, l’adresse de facturation, le volume utile du camion, de la remorque, signature et cachet du collecteur/détenteur/producteur et du transporteur).

► Vérification visuelle par l’opérateur de contrôle et impression du bordereau de contrôle entrant.

► Si le déchet ne correspond pas à la catégorie énumérée sur le CAP/BAP :

▪ Déchets non admissibles sur le site = REFUS.
▪ Déchets admissibles sur un de nos site : REORIENTATION vers le site approprié
et / ou RECLASSEMENT au poste de contrôle.

► Tout REFUS doit être signalé au Directeur Technique et/ou à l’agent technique de contrôle.

► Le déchet peut également être refusé si son apparence n’est pas satisfaisante
(odeur, couleur, apparence physique).

► Vérification supplémentaire visant à déterminer si le déchet peut être valorisé :
ORIENTATION VERS LE Centre de Tri.

► Possibilité de faire procéder à une analyse sur le site ou directement dans la benne du camion.


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Tél : 02.35.26.01.76 - Fax : 02.35.26.17.78 - N° CNIL : En cours...

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