Procédure
[ Conditions d'admission des déchets ] - [ Déchets non admissibles ] -
[ Procédure pour venir déverser au C.TRI ] - [ Contact ]

séparation Vous êtes ici : Centre de Tri (C.TRI) / Procédure pour venir déverser au C.Tri

ACCEPTATION PREALABLE
DE DECHETS SUR LE Centre de Tri

► Le client envoie une Fiche d’Information Préalable ainsi que le protocole de sécurité de chargement / déchargement dûment complétée.


Au format PDF : FIP >> (149ko)                             Protocole de sécurité (42ko)

► A réception, vérification que tous les paramètres demandés soient fournis, à savoir :

▪ La date de la demande
▪ le nom et l’adresse soit du détenteur, soit du collecteur ou du producteur
▪ l’adresse de facturation ainsi que la signature et le cachet de l’entreprise facturée
▪ la nature, le type et la provenance des déchets
▪ la modalité de collecte
▪ le nom du/des transporteurs et l’immatriculation des véhicules susceptibles de venir
▪ la quantité annuelle prévisible en tonnes
▪ Date, signature et cachet soit du détenteur, soit du collecteur où soit du producteur

► Si les valeurs sont conformes : DELIVRANCE d’un ACT (Acceptation pour le Centre de Tri).

► Le chauffeur du camion peut donc se présenter au poste de contrôle avec une photocopie de son ACT sur le site correspondant en ayant au préalable rempli la case réservé au transport (n° d’immatriculation du véhicule, nom du chauffeur, lieu du chargement, l’adresse de facturation, le volume utile du camion, de la remorque, signature et cachet du collecteur/détenteur/producteur et du transporteur).

► Vérification administrative visuelle par l’opérateur de contrôle et impression du bordereau de contrôle entrant.

► Le chauffeur est ensuite orienté vers le centre de tri.

► Le camion rentre dans le centre de tri et le chauffeur présente le bordereau de contrôle entrant à l’agent du centre de tri.

► Le conducteur doit lui préciser le type de matériaux qu’il transporte (notamment entre multi-matériaux et mono-matériaux).

► En fonction des matériaux transportés, l’agent du centre de tri dirige le chauffeur soit vers la zone de déchargement des multi-matériaux, soit vers les zones de déchargement spécifiques aux mono-matériaux.

► Après déchargement, l’agent du centre de tri fait une vérification visuelle de l’apport afin de déterminer et d’indiquer sur le bordereau de contrôle entrant le code et le nom du matériaux apporté.

NOTE : Si les matériaux ne peuvent être réceptionnés au centre de tri (déchets interdits au centre de tri), ils sont soit redirigés vers le CSDU dans l’hypothèse où il sont autorisés à être stockés sur notre installation classée, soit refusés sur notre site. Dans les 2 cas, les « camions » seront soit rechargés ou directement redirigés si l’agent a la possibilité d’identifier les déchets interdits avant leur déchargement.

► Le chauffeur est dirigé vers le poste de contrôle où on lui remettra le bordereau de contrôle sortant.

ACCUEIL PLAN D'ACCES GLOSSAIRE SECURITE & ENVIRONNEMENT CONTACT // C.TRI CSDU CRC

S.A. ETARES - Route de l'estuaire - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Tél : 02.35.26.01.76 - Fax : 02.35.26.17.78 - N° CNIL : En cours...

Comm'Net Informatique Comm'net Informatique au Havre, Rouen et Caen, site Web, Internet, hébergement
Nos Références