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► Déchets et produits dangereux/spéciaux (produits et emballages souillés), (définis par le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.541-24 du code de l'environnement),

► Déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux;
► Déchets d’abattoirs;
► Déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection;
► Déchets liquides, pâteux, pulvérulents même en récipients clos et étanches;
► Déchets contenant de l’amiante;
► Pneumatiques;
► Déchets non admissibles en centre d’enfouissement technique de classe 2 ou en centre d’incinération de déchets ménagers et assimilés à l’exception des déchets d’emballages;
► Déchets fermentescibles et/ou putrescibles;
► Ordures ménagères de toutes origines à l’exception de celles, non fermentescibles provenant de la collecte sélectives;
► Déchets verts en général;
► Déchets ou matières contenant des huiles PCB ou PCT;
► Cendre de toute provenance;
► Déchets organiques;
► Déchets ou matières dont la température serait susceptibles d’induire un risque quelconque (incendie, explosion ;…).

► Déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux;
► Déchets d’abattoirs;
► Déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection;
► Déchets liquides, pâteux, pulvérulents même en récipients clos et étanches;
► Déchets contenant de l’amiante;
► Pneumatiques;
► Déchets non admissibles en centre d’enfouissement technique de classe 2 ou en centre d’incinération de déchets ménagers et assimilés à l’exception des déchets d’emballages;
► Déchets fermentescibles et/ou putrescibles;
► Ordures ménagères de toutes origines à l’exception de celles, non fermentescibles provenant de la collecte sélectives;
► Déchets verts en général;
► Déchets ou matières contenant des huiles PCB ou PCT;
► Cendre de toute provenance;
► Déchets organiques;
► Déchets ou matières dont la température serait susceptibles d’induire un risque quelconque (incendie, explosion ;…).
Août 2005 EE47 Version A
S.A. ETARES - Route de l'estuaire - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER