
[ Conditions d'admission des déchets ] - [ Déchets non admissibles ] -
[ Valeurs limites ] - [ Procédure pour venir déverser au CSDU ] - [ Contact ]
[ Valeurs limites ] - [ Procédure pour venir déverser au CSDU ] - [ Contact ]
Vous êtes ici :Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) / Les déchets non admissibles : (CSDU - classe II)

► Déchets dangereux, (définis par le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.541-24 du code de l'environnement), et notamment, les boues de peinture, les hydrocarbures, les produits de vidange (huiles usagées…).
► Déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux;
► Les substances chimiques non identifiées et / ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et / ou l'environnement ne sont pas connus (par exemple, les déchets de laboratoires);
► Déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection;
► Déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB;
► Déchets d'emballage visés par le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 (= "déchets résultant de l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, autres que celui de la consommation ou de l'utilisation par les ménages");
► Déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions du décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.541-24 du code de l'environnement;
► Déchets dangereux des ménages collectés séparément;
► Déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %;
► Pneumatiques usagés;
► Déchets dont le caractère d'acceptabilité en classe II n'a pas été constaté (cf. décision du Conseil 19/12/2002 fixant les valeurs minimales des déchets de classe II pour lesquels il existe un risque de classement en décharge de déchets dangereux. Ceci correspondant, par exemple, aux terres ou boues d'origine industrielles ou agricoles provenant de terrassement ou de démolition ainsi que les matières de curage et d'assainissement).
Juillet 2005 EE20 Version B
S.A. ETARES - Route de l'estuaire - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER