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Vous êtes ici : Centre de Remblai Contrôlé (CRC) / Les déchets non admissibles : (CRC - classe III)

► Tous les déchets de classe II (cf. liste des déchets admissibles en classe II à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 09/09/1997);
► Déchets non autorisés de classe II;
► Déchets dangereux (définis par le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.541-24 du code de l'environnement), et notamment, les boues de peinture, les hydrocarbures, les produits de vidange (huiles usagées…);
► Déchets de plâtre;
► Déchets dont le caractère inerte n'a pas été constaté (cf. la décision du Conseil du 19/12/2002 fixant les critères pour les déchets dit "inertes" pour lesquels il existe un risque de pollution et dont le caractère inerte est douteux. Exemple : terres d'installations industrielles ou agricoles escavées et évacués lors de terrassements, de démolitions d'installation agricoles et industrielles, etc.).
Juillet 2005 EE27 Version B
S.A. ETARES - Route de l'estuaire - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER