Sécurité & Environnement

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séparation Vous êtes ici : Centre de Remblai Contrôlé (CRC) / Les déchets non admissibles : (CRC - classe III)



Tous les déchets de classe II (cf. liste des déchets admissibles en classe II à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 09/09/1997);

Déchets non autorisés de classe II;

Déchets dangereux (définis par le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.541-24 du code de l'environnement), et notamment, les boues de peinture, les hydrocarbures, les produits de vidange (huiles usagées…);

Déchets de plâtre;

Déchets dont le caractère inerte n'a pas été constaté (cf. la décision du Conseil du 19/12/2002 fixant les critères pour les déchets dit "inertes" pour lesquels il existe un risque de pollution et dont le caractère inerte est douteux. Exemple : terres d'installations industrielles ou agricoles escavées et évacués lors de terrassements, de démolitions d'installation agricoles et industrielles, etc.).

Juillet 2005 EE27 Version B

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