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Les déchets admissibles dans les décharges de déchets ménagers et assimilés sont répartis, en fonction de leur comportement prévisible en cas de stockage et des modalités alternatives d'élimination, en deux catégories :

► La catégorie D :

Cette catégorie est composée de déchets dont le comportement en cas de stockage est fortement évolutif et conduit à la formation de lixiviats chargés et de biogaz par dégradation biologique. La plupart des déchets ménagers et assimilés bruts, tels que collectés sans séparation particulière auprès des ménages, issus des activités d'entretien urbain, de certaines activités artisanales, commerciales ou industrielles, appartiennent à cette catégorie. Ces déchets ne sont en général pas ultimes, notamment parce que leur caractère polluant peut encore être réduit.

La catégorie D comprend notamment les déchets suivants :

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► La catégorie E :

Cette catégorie est composée de déchets dont le comportement en cas de stockage est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible, et qui présentent un caractère polluant modéré. Cette catégorie peut être divisée en quatre sous-catégories en fonction de la possibilité, aux conditions techniques et économiques au moment de la publication du présent arrêté, de les traiter de manière complémentaire afin d'en extraire une part valorisable ou d'en réduire encore le caractère polluant et de leur similitude physique et chimique. Ces quatre sous-catégories sont les suivantes :

► La sous-catégorie E 1 :

Cette catégorie est composée de déchets de la catégorie E qui peuvent rapidement faire l'objet de traitement afin d'en extraire une part valorisable. Ces déchets font ou peuvent faire l'objet d'obligations particulières d'élimination, tant en application de textes nationaux qu'en application de dispositions particulières éventuellement arrêtées dans le cadre du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département d'implantation de l'installation de stockage. La sous-catégorie E 1 comprend notamment les déchets suivants :

    • les déchets de plastique, de métaux et ferrailles, ou de verre ;
    • les refus de tri non fermentescibles et peu évolutifs ;
    • les déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères, non fermentescibles et peu évolutifs ;
    • les objets encombrants d'origine domestique sans composants fermentescibles et évolutive ;
      les résidus de broyage de biens d'équipement dont la teneur en PCB est < à 50 mg/kg.

► La sous-catégorie E 2 :

Cette catégorie est composée de déchets de la catégorie E qui peuvent rapidement faire l'objet de traitement afin d'en extraire une part valorisable tout en étant essentiellement de nature minérale. Ces déchets font ou peuvent faire l'objet d'obligations particulières d'élimination, tant en application de textes nationaux qu'en application de dispositions particulières éventuellement arrêtées dans le cadre du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département d'implantation de l'installation de stockage. La sous-catégorie E 2 comprend notamment les déchets suivants :

    • les mâchefers issus de l'incinération des déchets, sauf dispositions réglementaires spécifiques contraires ;
    • les cendres et suies issues de la combustion du charbon ;
    • les sables de fonderie dont la teneur en phénols totaux de leur fraction lixiviable est < à 50 mg/kg de sable
      rapporté à la matière sèche ;

► La sous-catégorie E 3 :

Cette catégorie est composée de déchets de la catégorie E n'appartenant pas aux sous-catégories précédemment décrites et de nature essentiellement minérale. La sous-catégorie E 3 comprend notamment les déchets suivants :

    • les boues, poussières, sels et déchets non fermentescibles et peu évolutifs,
      issus de l'industrie qui ne sont pas des déchets spéciaux ;
    • les déchets minéraux à faible potentiel polluant qui ne sont pas des déchets industriels spéciaux ;
    • les déchets minéraux provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel,
      lorsqu'ils ne présentent pas un caractère spécial, dont la siccité est à 30 %
      (à l'exception des boues d'hydroxydes métalliques).

► La sous-catégorie E 4 :

Cette catégorie est composée de déchets contenant de l'amiante lié. Ce sont par exemple des déchets de matériaux en amiante-ciment et des revêtements en vinyl-amiante (autres que les débris et poussières qui ne sont pas admissibles et relèvent de l'annexe II du présent arrêté). La sous-catégorie E 5 : Ce sont les autres déchets de la catégorie E.